Heure de début : 18h00
Lieu : Salle des fêtes Henri Martel - Rue Louis Aragon 59287 LEWARDE

Ordre du jour

1ère Partie : Affaire Générales - Claude HEGO
1.1) Approbation du compte rendu de la séance du 10 mars 2021
1.2) La gratuité des transports publics sur le ressort territorial du SMTD

2ème Partie : Finances - François CRESTA
2.1) Approbation du compte de gestion 2020 ( budget principal et budget annexe transport)
2.2) Approbation du compte administratif 2020
2.3) Affectation du résultat 2020
2.4) Versement d'une subvention au budget annexe
2.5) Budget supplémentaire 2021
2.6) Convention relative au financement de la gratuité des transports

3ème Partie : Juridique et Communication - Christophe DUMONT
3.1) Provision constituée et reprise au budget supplémentaire du SMTD
3.2) Evolution statutaire du SMTD suite à la gratuité des transports

4ème Partie : Clientèle, tarification et transition numérique - Julien QUENNESSON
4.1) Adaptation des tarifs des abonnements annuels scolaires et tout public
Modalités de remboursement des titre dans la perspective d'un passage en gratuité totale au 1er janvier 2022

5ème Partie : Usages partagés, intermodalité et transition énergétique - Christophe CHARLES
5.1) Stratégie relative à l'énergie à faible émission pour nos véhicules de transport en commun

6ème Partie : Planification et mise en accessibilité - Jessica TANCA
6.1) Subventions PDU