Le Schéma Directeur Modes Doux (SDMD) validé par le SMTD en septembre 2019 avait pour principaux objectifs et enjeux de :

  • Travailler sur les discontinuités cyclables à l’échelle du territoire du Syndicat ;
  • Proposer un réseau cyclable sûr et continu à l’horizon 2035 ;
  • Définir un réseau vélo armature à l’échelle de l’ensemble du territoire qui soit partagé par tous les acteurs et partenaires qui interviennent sur la thématique vélo (ces acteurs et partenaires ont ainsi été associés tout au long de la démarche d’élaboration du SDMD).

Ainsi, le SDMD constitue pour le SMTD le document cadre de planification des aménagements cyclables et de programmation des investissements financiers nécessaires pour offrir un réseau cyclable sûr et continu à l’échelle de l’ensemble du territoire et mener une politique volontariste en faveur des modes alternatifs à l’automobile.

Participation financière du SMTD

Photo d'un panneau de signalisation de voie réservée aux cyclistes
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Pour accentuer la mise en œuvre opérationnelle de son Schéma Directeur Modes Doux, la volonté du SMTD est de diminuer le reste à charge financier du maître d'ouvrage et/ou des communes. Ainsi, le SMTD accompagne financièrement la réalisation des aménagements cyclables via le versement d’une subvention pour les différents projets identifiés au SDMD.

Pour l’ensemble des projets cyclables à l’échelle du ressort territorial du SMTD et peu importe le maître d’ouvrage (Communes, Département du Nord, Intercommunalités…), la participation financière du SMTD se décline de la façon suivante : 

  • A hauteur de 25% pour tous les projets cyclables situés hors agglomération (les projets cyclables situés en agglomération pourront également bénéficier de ce financement si la continuité de l’itinéraire cyclable est nécessaire : exemple pour une liaison complète inscrite au SDMD qui traverse plusieurs communes).
    • Sont concernés : Les pistes cyclables et les voies vertes reprises au SDMD.
    • Sont exclus : Les aménagements paysagers à l’exception d’une haie plantée entre la chaussée et la voie
      cyclable et le mobilier urbain autre que la signalétique de sécurité liée à la voie cyclable.
  • Un plafond à hauteur de 300 000€ par projet.

Modalités d'attribution de la subvention

Sous réserve des crédits disponibles au budget de l’année, les demandes de subvention seront instruites au fur et à mesure de leur dépôt.

Le dossier de candidature sera constitué des pièces suivantes :

  • Une lettre de demande de subvention signée par le représentant légal du maître d’ouvrage
  • Une note de présentation du projet démontrant que le projet est conforme aux orientations et objectifs du SDMD. Les services du SMTD devront être associés par le maître d’ouvrage à au moins une réunion de travail, puis autant que cela sera nécessaire, sur les aspects techniques et financiers de chaque projet.
  • Le détail par poste de dépenses du coût total de l’opération.
  • Le plan de financement prévisionnel faisant apparaître l’ensemble des cofinancements
  • Le planning prévisionnel de la réalisation des travaux.
  • Un plan de l’opération détaillant les aménagements prévus.

Après instruction technique du dossier par les services du SMTD, le Bureau syndical décidera de l’attribution de la subvention et des modalités de conventionnement (calendrier de réalisation, modalités de paiement, présentation des pièces justificatives, publicité et communication).

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez prendre connaissance de la délibération du 22 mars 2023 modifiée par la délibération du 19 juin 2025 présentant ce dispositif de soutien.

Vous souhaitez faire une demande de subvention : Contactez-nous via le formulaire de contact et nous vous informerons de la procédure à suivre.