Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique.

Les conditions du bonus vélo à assistance électrique

Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie.

Les bénéficiaires éligibles

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
  • avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

Les caractéristiques du vélo acquis

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être neuf
  • ne pas utiliser de batterie au plomb
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l'achat d'un vélo électrique qu'une seule fois.

Le montant du bonus vélo à assistance électrique

Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants :

  • le montant de l’aide d’État complète l'aide allouée par la collectivité territoriale, ces 2 aides sont cumulatives
  • le montant de l'aide d'État ne peut excéder le montant de l'aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 €.

La démarche pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique

La demande d’aide doit être effectuée via ce formulaire spécifique disponible sur le site de l'Agence de services et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP Grand Est, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • copie de la facture d'achat du vélo
  • copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019)
  • copie de la preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo
  • relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.

Plus d'informations sur : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique#

Bougez autrement avec le Coeur d'Ostrevent

Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial, Cœur d'Ostrevent met en place un dispositif d'aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE) neuf.

L'aide est limitée à 25% du prix TTC du vélo.

L'aide sera versée aux habitants du territoire ayant déposé une demande d'aide conforme dans la limite de l'enveloppe allouée au budget 2021 (20 000€).

Les conditions d'attribution sont les suivantes :

  • Aide accessible à une personne physique majeure résidant sur l'une des 20 communes du Cœur d'Ostrevent
  • Une seule aide attribuée par foyer fiscal au titre du dispositif 2021
  • L’achat du vélo neuf devra se faire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021
  • Le vélo ne devra pas utiliser de batterie au plomb et devra être conforme à la réglementation en vigueur
  • Les VTT à assistance électrique ne sont pas éligibles
  • Aide attribuée selon l’ordre d’arrivée des dossiers et dans la limite des crédits.

Renseignements : 03 27 71 37 44
Plus d'informations : https://www.cc-coeurdostrevent.fr/Un-territoire-a-vivre/Mobilite

La Ville de Douai vous aide pour acheter un vélo

Pour encourager le recours aux modes de déplacements doux en cette période de crise sanitaire, la ville de Douai a reconduit cette année, jusqu’au 30 novembre 2021, une aide financière aux personnes souhaitant acquérir un vélo de ville neuf.

Cette aide s’adresse aux Douaisiens ayant plus de 12 ans pour l’achat d’un vélo neuf : vélo de ville / pliable / vélo à assistance électrique / vélo cargo (les VTT et vélos de course sont exclus du dispositif) et d’équipements de sécurité (casque et/ ou antivol) chez un des marchands-réparateur de cycles du Douaisis (liste des magasins). Le vélo devra obligatoirement comporter les équipements de sécurité minimum à savoir : des garde-boues, des lumières fixes et un porte-bagages.

Le montant de l'aide sera de :

  • 25 % de la valeur d’achat (plafonnée à 250 € maximum pour un vélo neuf de ville ou pliable et 400 € maximum pour un vélo neuf à assistance électrique ou vélo cargo) ;
  • 40 % de la valeur d’achat (plafonnée à 350 € maximum pour un vélo neuf de ville ou pliable et 500 € maximum pour un vélo  neuf à assistance électrique ou vélo cargo) si les bénéficiaires justifient d’un quotient familial inférieur à 1 200 €. Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge.

Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition).

  • Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition).
  • Nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à  charge.

Exemple : Pour une famille de deux enfants ayant un revenu fiscal de référence de 15 567 €, le quotient familial sera de 15 567 € : (12x3) = 432 €

La subvention sera versée après l’achat du vélo et de ses éventuels équipements, sur production de la facture acquittée et du dossier de subvention dûment rempli de préférence téléchargeablepour limiter les contacts physiques ou à défaut à retirer au service de la voirie de la ville. Cette aide sera versée pour tout achat effectué entre le 1er janvier et le 30 novembre 2021 dans la limite des crédits disponibles.