L'enquête publique

Par l’arrêté du 5 Juin 2023, le Président du SMTD a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet de réalisation de la Ligne B du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Douaisis, entre la Gare de Leforest et le Centre Hospitalier de Dechy.

Le projet comporte les aménagements nécessaires à la performance de la Ligne BHNS, et notamment :

  • Le réaménagement de certains tronçons de voiries, avec la création de sites propres dédiés aux BUS,
  • L’aménagement de 26 nouvelles stations, soit 52 quais, rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite.

L’enquête publique est préalable à la Déclaration de Projet au sens de l’article L.126-1 du Code de l’Environnement.

Le projet de la Ligne B du BHNS sera soumis à enquête publique du vendredi 23 juin 2023 à 9h au lundi 24 juillet 2023 à 17h.

Le dossier d'enquête publique

Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment l’étude d’impact relative au projet, est disponible dans l'Espace téléchargements et sera mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :

  • Au Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, 395 Boulevard Pasteur à Guesnain, du Lundi au Jeudi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le Vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 16h15,
  • En Mairie de Douai (service Urbanisme), du Lundi au Vendredi de 14h00 à 17h00,
  • En Mairies de Leforest, Auby, Flers-en-Escrebieux, Lauwin-Planque, Cuincy, Lambres-lez-Douai, Sin-le-Noble, Dechy, aux horaires d’ouverture des bureaux.

Le dossier sera consultable sur un poste informatique au Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, aux horaires d’ouverture des bureaux indiquées ci-dessus. Une version numérique du dossier sera également consultable sur le site www.smtd.fr.

Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès du Pôle Travaux du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis  en contactant le 03.27.99.19.99.

La commission d'enquête publique

Le Tribunal administratif de Lille a désigné Madame Chantal URBAIN en qualité de Commissaire Enquêtrice et Monsieur Stéphane DEVOUCOUX en qualité de Commissaire Enquêteur Suppléant.

Permanences du Commissaire Enquêteur :

  • Vendredi 23 juin 2023, de 9h à 12h, Hôtel de Ville, AUBY,
  • Mercredi 28 juin 2023, de 9h à 12h, Hôtel de Ville, FLERS-EN-ESCREBIEUX,
  • Mardi 4 juillet 2023, de 14h à 17h, Salle Basse, Hôtel de Ville, DOUAI,
  • Mercredi 12 juillet 2023, de 9h à 12h, Direction des Services Techniques, 491 rue de Douai, SIN-LE-NOBLE,
  • Jeudi 20 juillet 2023, de 14h à 17h, Hôtel de Ville, CUINCY,
  • Lundi 24 juillet 2023, de 14h à 17h, Hôtel de Ville, LAMBRES-LEZ-DOUAI.

Recueil des observations

Les observations du public peuvent être adressées :

  • Dans les registres d'enquête publique disponibles dans les mairies de Douai (service Urbanisme), du Lundi au Vendredi de 14h00 à 17h00, de Leforest, Auby, Flers-en-Escrebieux, Lauwin-Planque, Cuincy, Lambres-lez-Douai, Sin-le-Noble, Dechy, aux horaires d’ouverture des bureaux.
  • Par courrier : SMTD, Madame la Commissaire Enquêtrice, 395 Boulevard Pasteur, 59287 GUESNAIN
  • Par courriel :contacts@smtd.fr

Conclusion de l'enquête

Le rapport et les conclusions de l’Enquête Publique seront mis à disposition du public pour une durée de 1 an :

  • Sur le site www.smtd.fr,
  • Au Syndicat Mixte des Transports du Douaisis, 395 Boulevard Pasteur à Guesnain,
  • En mairies de Leforest, Auby, Flers-en-Escrebieux, Lauwin-Planque, Cuincy, Douai, Lambres-lez-Douai, Sin-le-Noble et Dechy.