Le SMTD en tant que collectivité territoriale est soumis au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, les procédures de marchés en cours sont disponibles sur notre plateforme de dématérialisation : https://marchespublics596280.fr

Les atouts

  • Réelle avancée pour les petites et moyennes entreprises,
  • Gain de temps
  • Envoi sécurisé des documents
  • Réception d'un accusé de réception prouvant le dépôt dans les temps.
  • Limite les coûts liés à l'impression des dossiers et aux envois

Elle permet également aux entreprises répondant très souvent à des marchés publics de gagner en rapidité et de structurer leurs réponses.

L'échéance :

Le 1er octobre 2018, date à laquelle toutes les offres devront obligatoirement être dématérialisées (décret du 25 mars 2016).

Les outils :

Le portail du Centre de gestion du Nord  permet de :

  • Rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation, d'attribution
  • Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
  • Répondre sous forme électronique aux appels d'offres

De plus en vous inscrivant sur la plateforme de dématérialisation, vous bénéficierez de :

  • Service d'alerte quotidien ou hebdomadaire
  • Historique des actions réalisées sur les consultations
  • Service de gestion de panier entreprise personnalisé
  • Service d'abonnement aux flux RSS de la plate-forme

Données essentielles des marchés publics selon article 107 du décret relatif aux marchés publics

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