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Marchés publics

Marchés publics

Le SMTD en tant que collectivité territoriale est soumis au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.


Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, les procédures de marchés en cours sont disponibles sur notre plateforme de dématérialisation :  https://marches.rvvn.org

Toutes les informations sur la dématérialisation sont accessibles ci-dessous :

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Les atouts :

Elle permet également aux entreprises répondant très souvent à des marchés publics de gagner en rapidité et de structurer leurs réponses.

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L'échéance :

Le 1er octobre 2018, date à laquelle toutes les offres devront obligatoirement être dématérialisées (décret du 25 mars 2016).

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Les outils :

 Le portail RVVN permet de :

  • Rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation, d'attribution
  • Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
  • Répondre sous forme électronique aux appels d'offres

De plus en vous inscrivant sur la  plateforme de dématérialisation, vous bénéficierez de :

  • Service d'alerte quotidien ou hebdomadaire
  • Historique des actions réalisées sur les consultations
  • Service de gestion de panier entreprise personnalisé
  • Service d'abonnement aux flux RSS de la plate-forme

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Besoin d'aide :

Consultez  la rubrique d'aide mise en place par l'association RVVN

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Données essentielles des marchés publics selon article 107 du décret relatif aux marchés publics

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